Conditions générales d’utilisation du site Brevameliaxent
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de ce site et l’accès à nos services d’accompagnement littéraire.
25 octobre 2025
Acceptation des conditions
Votre utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser nos services. Nous pouvons mettre à jour ces conditions sans préavis.
Définitions
Afin de clarifier certains termes récurrents dans ce document :
« Utilisateur » : Toute personne accédant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
« Service » : Ensemble des moyens mis à disposition pour soutenir l’écriture et l’échange créatif.
« Équipe Brevameliaxent » : Membres œuvrant au bon fonctionnement et à l’animation du site.
« Contenu utilisateur » : Éléments publiés ou partagés par les utilisateurs.
Accès et utilisation du service
L’accès est ouvert à toute personne majeure souhaitant explorer son style littéraire. Un comportement respectueux de la communauté est exigé.
Admissibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures résidant en France. L’accès peut être limité pour des raisons légales ou de sécurité.
L’accompagnement ne constitue pas une formation professionnelle réglementée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la communauté et les règles ci-dessous.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’objet du site est proscrite :
Propriété intellectuelle
Tout élément publié sur Brevameliaxent est protégé par les dispositions du droit français. Toute reproduction ou utilisation sans permission est interdite, sauf usage personnel non commercial.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des textes et informations diffusées via le site.
Droits liés à ces contenus
En publiant, vous autorisez l’affichage de vos créations dans l’espace communautaire, sans cession de droits commerciale.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Consultez-la pour toute précision.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
Brevameliaxent n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de ses outils ou ressources.
Avertissement important
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
Brevameliaxent ne saurait être poursuivi pour tout dommage consécutif à l’utilisation du site ou de son contenu.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Brevameliaxent contre toute réclamation liée à l’usage du site ou à la violation des conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, la médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les litiges seront soumis à l’appréciation des tribunaux compétents à Paris.
La saisine d’un juge ne peut intervenir qu’après tentative de médiation.
Règlement en ligne des différents
Pour tout litige, une solution de médiation en ligne est disponible via la plateforme ODR.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord complet entre l’utilisateur et Brevameliaxent.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute action sera portée devant les juridictions de Paris.
Résiliation
Brevameliaxent peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de manquement aux règles d’utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment les conditions d’utilisation.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous joindre pour toute question sur l’interprétation ou l’application des conditions.
Adresse email: content@brevameliaxent.com
Numéro de téléphone: +33 (0)6 13-88-32-52
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: v2